CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à un soin, un oracle ou une initiation. 

 


1-Objet et champs d’application 


Les conditions générales de vente décrites ci-après sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et détaillent les droits et obligations de l’auto entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :   


Toute commande ou réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil sans exception ni réserve. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur (client), et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

Sylvie LEDER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. 

2- Entrée en vigueur et Durée  


Les conditions générales de vente dans leur intégralité entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services. 

3-Obligations et responsabilités 


3.1-Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance 


L’Utilisateur et Sylvie LEDER (Oracles et Soins) s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation. 

 Le client reconnaît que sa participation aux consultations individuelles demande un investissement personnel profond  

En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Sylvie LEDER attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixée. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et aucun remboursement ne sera alors effectué.  

En cas de retards répétés, Sylvie LEDER se réserve le droit de clore définitivement le suivi. 

Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client. 

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation.  

Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client. 

 

3.2- Obligations et responsabilités d’ordre général 

 

Sylvie LEDER (Oracles et Soins) a une obligation de moyen envers son Client, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Sylvie LEDER (Oracles et Soins) n’a pas d’obligation de résultat. 

Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. 

 

Comportement -Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires et à posséder le matériel adéquat à la bonne réalisation des prestations. 

Commande – Lors d’un achat le client affirme qu’il est titulaire des moyens de paiement utilisés, majeur et responsable ou qu’il agit en accord avec le propriétaire du moyen de paiement. 

Formation - le Client acheteur d’une formation est le seul bénéficiaire de cette même formation, la diffusion des supports est strictement interdite. 

Média – Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Sylvie LEDER (Oracles et Soins) est strictement interdit. 

 

3.3. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire 

 

Les prestations de l'auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne sont pas un service médical et ne remplacent, ni ne se substituent, à un traitement ou à un suivi médical. Sylvie LEDER se décharge de toute responsabilité concernant la décision du client de modifier ou stopper de son gré, un traitement ou un suivi médical. 

L‘information contenue sur le site www.oraclesetsoins.com ainsi que l’information reçue lors des prestations de l'auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie.  

4-Commandes et validation 


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 


Toute réservation de prestations de service avec prise de rendez-vous ou non vaut commande. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   

Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement. 

Dès que le paiement est validé, la commande présente un caractère irrévocable. 

5-Tarifs, frais et modalités de paiement 


5.1-Tarifs  

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur les formulaires d'achat du site via lesquels le client accepte les Conditions Générales de Ventes et la Politique de confidentialité.  

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. 

Sylvie LEDER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

5.2-Frais associés 

L’auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) rejette toute responsabilité quant aux frais facturés au client relatifs à l'accès aux prestations proposées sur le site www.oraclesetsoins.com tels que : 

Frais de fournisseur Internet, frais de communications téléphoniques, frais bancaires, frais Strippe, etc. 

 5.3-Modalités de paiement 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Le règlement s’effectue par CB sur Internet par paiement sécurisé Stripe ou éventuellement, avec accord préalable, par virement bancaire. 

6-Livraison France et International 


Aucun frais de livraison n'est dû par le client. 

Pour les oracles et les soins programmables, un Email sera envoyé sur l’adresse mail précisée lors de la commande, pour tenir informé le client du délai en cours et de son avancement. 

Le délai moyen est compris entre 48h et 14 jours ouvrables. 

La livraison des oracles (audios + photos, ou vidéos) se fait par Email, Messenger, WhatsApp. 

7-Garantie


Les prestations de service et commandes proposées par Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne font l’objet d’aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. 

8-Report, annulation et remboursement 


8.1-Report : 

Le client s’engage à prévenir Sylvie LEDER (Oracles et Soins), dès que possible et avec un délai supérieur à 48h avant la réalisation de la prestation par Emails, SMS ou appel téléphonique.  

Passé ce délai, la séance réservée ne sera pas reportée et sera considérée comme une annulation. 

En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.  


8.2-Annulation et Remboursement : 

NB : En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Sylvie LEDER se réserve le droit de clore définitivement le suivi. 

9-Droit de rétractation et exceptions


9.1-Droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation pourra être remboursé. 

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation.  

Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation. 


9.2-EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION : 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   

Le client reconnaît, comprend et accepte alors expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il valide une commande sur le site www.oraclesetsoins.com, adhérant donc dans le même temps aux conditions générales de vente. 

 

10-Données Personnelles et confidentialité  


Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu'à l'amélioration de ses produits et services. 

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. 

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes (comme Resaclick, Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

 Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression et d’opposition à un traitement pour des motifs légitimes en raison d’une situation particulière de ses données. Pour ce faire, il doit s’adresser par courrier à :  

Oracles et Soins –Sylvie LEDER 

2 rue Henri Matisse  

69330 MEYZIEU 

Les données dont Sylvie LEDER (Oracles et Soins) a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. 

En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service. 

11-Propriété intellectuelle  

 

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos, publiés sur le site www.oraclesetsoins.com sont la propriété de Sylvie LEDER et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Sylvie LEDER bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.  

Les audios, vidéos, SMS, PDF, E-mails, photos, issus des tirages ou des formations appartiennent à Sylvie LEDER (Oracles et Soins) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. 

L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction, transmission ou commercialisation de ceux-ci. 

12-Force Majeur 

 

La responsabilité de l’auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, l’auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneuse telles que les grèves des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneuse Sylvie LEDER (Oracles et Soins) des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente. 

13 –Règlement des litiges et droit applicable 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. (RHÔNE-69) 

Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne) : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

14 -Résiliation des droits d'accès 

 

Sylvie LEDER (Oracles et Soins) peut résilier les droits d'accès de l'acheteur à son site internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions générales de vente.